Geen goede dag voor Heineken. Het ontslag van 8.000 mensen is aangekondigd vanwege de grote financiële terugslag door Covid en nu wordt Heineken achter zijn juridische vodden gezeten door de Tequila Regulatory Council. Deze eist namelijk dat Heineken de IGP Tequila respecteert in het bier Desperados. Twee jaar geleden, in 2019, erkende de Europese Commissie (EC) Tequila als een beschermde geografische aanduiding (IG), waardoor Tequila het eerste Mexicaanse product is met IG in Europa. Desondanks moet Tequila Heineken op de vingers tikken omdat deze al jarenlang tequila smaak toevoegt aan Desperados zonder de juiste aanduidingen.
Twee van de gerechtelijke procedures, gestart in 2017, zijn momenteel in behandeling bij de rechtbanken van Amsterdam en Nanterre; de laatste met een gunstige uitslag voor Tequila.
Vertaling en bewerking tekst ©Charlotte van Zummeren
Franstalig pb: Il y a deux ans, en 2019, la Commission européenne (CE) reconnaissait la Tequila comme Indication géographique protégée (IGP), ce qui en fit le premier produit mexicain à accéder au plus haut modèle de protection en Europe ; malgré cela, la Tequila doit faire face à plusieurs batailles juridiques dans l’Union européenne pour se défendre contre la société transnationale Heineken, qui depuis plusieurs années utilise de manière abusive et non-autorsée l’indication géographique Tequila, en dénaturant la boisson mexicaine par excellence pour la transformer en goût/saveur ajouté(e) dans sa bière Desperados.
Deux des procédures judiciaires, initiées en 2017, sont actuellement en cours devant les tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas, et de Nanterre, en France ; cette dernière avec une décision favorable pour la Tequila.
Début 2020, le Conseil de régulation de la Tequila (CRT), agissant conformément à ses fonctions et à la réglementation mexicaine, et après avoir reçu des preuves démontrant de manière fiable l’utilisation dénaturée de la Tequila, n’a pas été en mesure de délivrer des certificats d’authenticité pour l’exportation de la boisson à l’entreprise productrice qui fournissait une filiale de Heineken, simulant des exportations d’origine conditionnées au consommateur final.
En conséquence, au milieu de l’année 2020, la brasserie néerlandaise, par l’intermédiaire de l’Association des brasseurs européens, a dénoncé le Mexique pour “obstacles techniques au commerce” devant la CE. Cette investigation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 13 août 2020.
Lors de la publication de cette procédure, et dans un acte sans précédent de soutien au gouvernement du Mexique, à la CRT, à la Tequila, et à l’ensemble du système de protection des Indications Géographiques de l’UE, 40 lettres d’associations du secteur des spiritueux et d’organisations et institutions internationales représentant les plus importantes appellations d’origine européennes telles que le Bureau Interprofessionnel du Cognac, la Scotch Whisky Association, Origen Espagne, le Consorzio Parmigiano Reggiano, pour n’en citer que quelques-unes, ainsi que d’institutions académiques ont été présentées à la Commission européenne en demandant d’être parties concernées dans le processus.
Ce conflit ouvre la porte à la contrefaçon de tout autre produit protégé et à la création d’un produit générique.
Une décision défavorable dans cette enquête affecterait la première Indication Géographique Protégée du Mexique, affaiblirait l’ensemble du système de protection et de contrôle des IG et la crédibilité de l’Union Européenne dans ce modèle.
Il est prévu que cette procédure d’enquête soit finalisée avant la signature de l’accord de libre-échange modernisé entre l’Union européenne et le Mexique (ALE UE-Mexique), dans lequel l’UE a demandé, dans le chapitre sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle au Mexique, la reconnaissance de plus de 340 appellations d’origine et indications géographiques dans la région.
Pour leur part, les autorités mexicaines, en particulier le ministère de l’économie dirigé par sa directrice Tatiana Clouthier et son équipe, ont exprimé leur plein soutien à la Tequila, s’engageant à joindre leurs efforts pour défendre l’une des icônes de l’identité mexicaine, et à respecter le travail et la tradition d’une industrie composée de 163 entreprises productrices de Tequila, de plus de 19 000 producteurs d’agave et de 70 mille familles mexicaines qui dépendent de cette agrobusiness.
Actuellement, la Tequila est protégée dans 55 pays au total, dont les États-Unis et l’Union européenne, où, en plus d’être reconnue comme Indication géographique protégée (2019), elle bénéficie de l’Accord entre le Mexique et l’UE sur la reconnaissance mutuelle et la protection des appellations d’origine dans le secteur des spiritueux (1997), de l’enregistrement en tant que marque collective “Tequila” auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (OMPI) (2008) et d’une protection spécifique en matière douanière (2013).
